Actualités Marchés publics
Le seuil des 25 000 euros est maintenu
Parfois jugé contraire aux bons principes de liberté d’accès et égalité de traitement prônés par les règles de la commande publique, le seuil des 25 000 euros était, depuis quelques mois, critiqué et débattu : Devions nous laisser la possibilité aux acheteurs publics de passer des marchés négociés sans publicité en dessous de ces montants?
Le conseil d’état a tranché et a confirmé la faculté de recourir à ces procédures allégées pour les marchés de faible montant.
3 arguments majeurs :
- Efficacité : la procédure allégée permet de fluidifier les achats pour les nombreux contrats de faible montant
- Maintien de la concurrence : certaines entreprises pourraient être dissuadées de candidater si les procédures allégées n’existaient plus.
- Economie : les opérateurs économiques pourraient être tentés de faire des offres de prix plus élevées sans garantie des renouvellements facilités.
Toutefois, l’acheteur public doit rester vigilant à la bonne utilisation des deniers publics en choisissant une offre pertinente et en ne contractualisant pas systématiquement avec le même opérateur économique.