Actualités Marchés publics
Rappel: De nouveaux formulaires sont en vigueur
Les nouveaux textes régissant la commande publique (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et decret 2016-360 du 25 mars 2016) pronnent la simplification de la commande publique.
C'est en ce sens que les formulaires DC ont été modifiés:
- Le nouveau DC1 (Lettre de candidature) ne se signe plus
- Le nouveau DC2 (Déclaration du candidat) permet de renseigner plus d'informations
- Le formulaire ATTRI1 peut remplacer le DC3 (acte d'engagement) et peut ne plus être demandé signé au moment de la remise des offres. Seul le candidat attributaire procédera à sa signature.
D'autres formualaires dédiés aux acheteurs pourraient être mis à jour dans les prochaines semaines.