Actualités Marchés publics

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics »

Le projet de decret visant à transposer les directives Européennes est en ligne depuis ce jour.

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 4 décembre afin de faire remonter toute remarque ou observation.

ACCEDEZ A LA CONSULTATION PUBLIQUE