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LE MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS) EST ENTRE EN PHASE DE PRODUCTION DEPUIS JUILLET
Le marché public simplifié (MPS) développé par le Secrétariat général à modernisation de l'action publique (SGMAP) est entré dans une phase d'industrialisation/amélioration. Cette procédure, vitrine du programme national "Dites-le nous une fois", doit permettre d'exonérer les entreprises de 90% des démarches administratives.
Plus de DC1, DC2, attestation …. Dans la nouvelle procédure, une simple validation du Siret (Identifiant à 14 chiffres) suffit. L'entreprise accède à un formulaire électronique pré-rempli automatiquement par l'administration. Il lui suffit de le compléter, en remplissant deux ou trois champs (effectifs de l'entreprise, pourcentage de chiffre d'affaires en rapport avec le marché) et en cochant les cases d'attestation de conformité, pour transmettre valablement son offre.
Charge à l'acheteur public de vérifier la régularité de l’entreprise en inter connexion avec les administrations concernées par les déclarations fiscales et sociales.
Le dispositif suppose encore des ajustements, notamment concernant le périmètre couvert par la simplification. Aujourd'hui, seules les procédures adaptées sont éligibles (inférieures à 134.000 euros pour l'Etat et à 207.000 euros pour les collectivités territoriales). Les candidatures sont encore mono-entreprises, mais la procédure devrait rapidement intégrer les cas de co-traitance et de sous-traitance. Toutes les interconnexions avec les administrations détentrices d'informations ne sont pas encore achevées.