Actualités Marchés publics
FACTURATION ELECTRONIQUE : La vie des TPE et PME simplifiée
Actuellement devant le conseil d’état, l’ordonnance qui rendra progressivement obligatoire (sur quatre années) la facturation électronique dans les marchés publics est attendue avant l’automne.
Publiée le 6 mai 2014 par la Commission européenne, une norme commune doit être établie en la matière 27 mai 2017, permettant aux acheteurs publics européens d’être capables de recevoir et de traiter les factures de leurs fournisseurs et prestataires par voie dématérialisée.