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Marchés publics de maîtrise d’œuvre : piqûre de rappel sur le délai de «standstill» et les avis de publicité

Selon la procédure de marché public choisie, l’acheteur peut être soumis à quantité de formalités : que soit le délai de suspension de la signature du marché, la notification de rejet de l’offre aux candidats évincés, ou encore la publication d’un avis d’intention de conclure ou d’un avis d’attribution. Bercy en rappelle les modalités notamment pour les marchés de maîtrise d’œuvre dans une réponse ministérielle du 3 avril.

A la demande du sénateur (UMP) de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, le ministère de l’Economie et de Finances explique comment s’assurer du respect du délai de suspension de la signature du marché, dit délai de « standstill », et satisfaire aux modalités de publication de l’avis d’attribution, tant en marché de maîtrise d’œuvre passé selon une procédure de concours qu’en marché négocié sans formalités préalables de l’article 35-II du Code des marchés publics (CMP).

• Distinguer les courriers de rejet adressés aux candidats évincés et l’avis d’intention de conclure

• Les modalités de publication de l’avis d’attribution

Source: lemoniteur.fr

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