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DES AVRIL, UNE CANDIDATURE ALLEGEE POUR LES MARCHES PUBLICS
Afin de simplifier la procédure de réponse à un appel d'offre pour un marché public, le dispositif expérimental "Marché public simplifié" (MPS) sera mis en place à partir d'avril 2014.
Grâce à ce nouveau système, les entreprises pourront répondre à un appel d'offre pour un marché public en fournissant uniquement leur numéro SIRET et une attestation sur l'honneur à la place des pièces justificatives demandées jusqu'alors (à savoir, certaines attestations fiscales et sociales).
Le système de procédure allégée sera visible au moyen d'un logo placé à côté des avis de publicité en ligne.
L'acheteur public pourra toujours, par le biais d'un accès sécurisé, vérifier la situation du candidat : extrait de Kbis, Urssaf, Service des impôts des entreprises (SIE), consultation du Bodacc.
Attention : Cette première phase de simplification ne concerne pour le moment que les procédures adaptées (MAPA). Le dispositif pourra être élargit en juin.
Source : Net-iris.fr