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Offre anormalement basse: Le pouvoir adjudicateur doit demander des justifications
Dans un arrêt C 599/10 du 29 mars 2012, la Cour de justice européenne affirme qu'un pouvoir adjudicateur doit vérifier la composition des offres contenant un prix anormalement bas dans le cadre d'un marché public et demander aux candidats de fournir les justifications nécessaires pour prouver que leurs offres sont sérieuses.
Le cas échéant, l'offre du candidat pourra alors être écartée si les justifications ne sont pas satisfaisantes.
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