Categories: marchespublics
Date: May 3, 2017
Title: La dématérialisation continue son avancée
La sortie de 2 arrêtés le 14 avril dernier confirme que la dématérialisation est en route pour sa mise en application totale en octobre 2018.
Le 1er concerne les profils acheteurs.
Faisant suite à la consultation publique de fin 2016, il précise les fonctionalités attendues de ces derniers. L'objectif etant de standardiser et uniformiser au maximum l'utilisation des différentes plateformes.
Le second concerne les informations qui devront être rendues publiques dans le cadre de l'Open data en application de l'article 107 du decret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'acheteur devra publier sur sa plateforme 16 données essentielles lors de la conclusion du contrat et 7 autres en cas de modification ultérieure. Cette obligation concernera tous les marchés de plus de 25 000 euros HT.
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Fiche de synthèse DAJ sur le profils acheteur
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique