Categories: marchespublics
      Date: Apr 28, 2017
     Title: Candidater à un marché public avec son seul numéro Siret

C'est en 2014, avec le plan national de dématérialisation fixant l'objectif du "tout dématérialisé en 2018", que le MPS a vu le jour.

Permettant aux entreprises de candidater à un marché public avec leur seul numéro Siret, le MPS (Marché Public Simplifié) s'opère via une plateforme internet (appelée profil acheteur) et éxonère l'entreprise de produire les DC1 et DC2.

Le MPS permet également, avec l'autorisation de l'entreprise, à l'acheteur public de récupérer directement les attestations obligatoires (fiscales et sociales) auprès des organismes dédiés.

La signature par certificat électronique n'est généralement pas obligatoire pour ces marchés.

Véritable embryon du DUME, le MPS a été généralisé pour les marchés publics de l'Etat par l'arreté du 29 mars 2017, paru au JO le 31 mars 2017.