Categories: marchespublics
      Date: Apr 11, 2017
     Title: La Haute Garonne met en place une CHARTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Après le SBA (Small Business Act) de la Ville de Toulouse et les dispositions de la région en faveur du BTP, c'est au tour du département de faciliter l'accès de ses marchés aux entreprises locales.

Même si, selon leurs sources, 65% de leur marchés ont été attribués à 1000 entreprises haute-Garronaises en 2016, le département souhaite aller plus loin en mettant en place une Charte de la Commande publique (signée en janvier 2017).

Cette charte, comme les actions citées en début d'article, ont pour objectif de faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique tout en garantissant le respect des règles de la commande publique.

 

Allègement des procédures, simplification des cahiers des charges pour les petits marchés, délais de réponse adaptés, avance de 30% pour les PME (sous certaines conditions), allotissement, amélioration des délais de paiement, introduction des notions de RSE, telles sont les pricnipales dispositions de la Charte.

TELECHARGEZ LA CHARTE