Categories: marchespublics
      Date: Apr  4, 2017
     Title: Précisions sur le principe du "Dites le nous 1 fois"

Publié au Jo du 31 mars 2017, l’arrêté du 29 mars, modifiant l’article 53 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 vient préciser les règles du « dites-le nous une fois ».

Ce dispositif, indiqué aux articles 51 et 53 du décret, informe que les candidats ne sont plus tenus de fournir les certificats et attestations pouvant être fournis par des organismes officiels.

L’arrêté du 29 mars 2017 précise la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales concernées par ce système.

Le principe du « dites-le nous une fois » est devenu obligatoire pour les marchés passés par l’état et ses établissements depuis le 1er avril 2017,

Pour ces marchés, le MPS (marché public simplifié) est donc devenu une règle.

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