Categories: marchespublics
      Date: Mar 27, 2017
     Title: Une circulaire pour préciser les modalités de mise en place de la facturation électronique 

Instaurées par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, les nouvelles obligations vis-à-vis de la facturation électronique sont parfois confuses.

Afin de clarifier les modalités de mise en œuvre, la direction générale des finances publiques a publié le 22 février l’ « instruction relative au développement de la facturation électronique »

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41872.pdf