Categories: marchespublics
      Date: Mar 27, 2017
     Title: Le Conseil départemental de l’Oise opte pour une clause anti-dumping social

A l’instar de nombreuses autres régions, le CD de l’Oise souhaite permettre à ses entreprises locales de réponde et de remporter ses marchés publics.

Jeudi dernier, un plan visant à soutenir les TPE et PME locales était présenté.

Il contient, notamment la mise en place d’une clause anti-dumping social.

Constatant de fréquentes fraudes dans l’emploi des travailleurs détachés, il est souvent difficile pour les entreprises locales de rester compétitives avec des écarts de prix allant parfois jusqu’à 30%.

Cette clause a pour objectif que l’emploi des travailleurs détachés représente le même cout que l’emploi de travailleurs locaux.

En raison de charges sociales plus faibles, le cout des travailleurs détachés est plus bas. Cette clause vise à augmenter le salaire net de base afin de compenser le déséquilibre.