Categories: marchespublics
      Date: Jun 27, 2014
     Title: UN NOUVEAU PLAN D’ACTION EN MATIERE D’ACHAT PUBLIC DURABLE POUR LA PERIODE 2014-2020.

Le Commissariat général au développement durable viens de soumettre à consultation publique, jusqu’au 20 juillet, son nouveau plan d’action en matière d’achat public durable.

A la demande de la commission européenne, le « PNAAPD », ou plan national d’action pour des achats publics durables, est engagé en la France pour les six prochaines années.

Avec des mesures concrètes et opérationnelles, la stratégie de la France en la matière se décline en trois axes et dix chantiers.

Ce plan défini en premier lieu l’achat durable : « est durable un achat qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorise le développement économique ; prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ; permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ; et intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation ».

Le PNAAPD s’adresse à tous les acheteurs publics (de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier) et leur fixe des objectifs précis à l’horizon 2020. Notamment, que 15 % des marchés par an comprennent au moins une disposition sociale et 30 % une disposition environnementale. Selon le dernier recensement (marchés passés en 2012 et excédant le seuil de 90 000 euros HT), ces taux sont actuellement de 4,3% et 5,4% seulement