Categories: marchespublics
      Date: Apr 22, 2014
     Title:  Nouvelles directives européennes pour booster les Marchés Publics à l’export.

Adoptées le 11 février 2014, trois nouvelles directives européennes ont comme objectif de simplifier les procédures des marchés publics afin de garantir à toutes les entreprises l’accès effectif et non discriminatoire aux marchés européens.

Jusqu’en février 2014, certains pays étaient favorisés au détriment des autres, principalement  à cause des engagements et obligations des échanges commerciaux qui étaient ainsi régis. Au vu des nouvelles dispositions, toute entreprise devrait pouvoir conquérir des parts de marché, jusque dans les pays réputés difficiles, particulièrement par leur carcan administratif.

Trois axes se démarquent :

La réduction des délais de procédure.

Pour faciliter l’accès aux Marchés Publics, les délais et autres formalités administratives seront réduits. Ainsi, pour les appels d’offres ouverts, les délais seront de 35 jours au lieu des 52 jours en vigueur précédemment.
De même, pour les appels d’offres restreints, les délais passeront de 37 jours à 30 jours, ainsi que pour la candidature de l’offre qui était à 40 jours.

Le nombre de justificatifs, complexe et spécifique à chaque pays, sera réduit à un formulaire européen unique. Une simple déclaration sur l’honneur, vérifiée plus tard lors de l’attribution du marché, permet de supprimer les attestations fiscales et sociales lors de la réponse aux appels d’offres.

Les exigences des acheteurs sont plafonnées et le principe d’allotissement est généralisé

Dans le but de faciliter l’ouverture des marchés européens aux PME, la directive plafonne les exigences des acheteurs en termes de capacités financières minimales des candidats. Dorénavant, le chiffre d’affaires exigible sera limité à deux fois le montant estimé du marché.

Enfin, un coup de pouce est donné aux petites entreprises grâce au principe d’allotissement. Il s’agit de la subdivision des marchés en lots de petites tailles, qui devrait devenir la règle absolue au niveau communautaire.

Les contrats de concession sont clarifiés

La directive souhaite mettre en place des règles claires et communes quant à l’attribution des contrats de concession.

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’abolissait pas les divergences nationales.
Désormais, tous les états de l’Union devront respecter les règles de publicité et de mise en concurrence pour choisir leurs prestataires.

Par conséquent, cette harmonisation des règles s’avère très favorable aux TPE-PME françaises puisqu’elle oblige certains états membres à ouvrir leurs marchés, jusqu’ici difficiles d’accès.