extrait de l'intervention du secrétaire d'Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre - La Tribune - 06/12/2011

Combien de mesures seront présentées ?

Les mesures de simplification ont un double objectif : clarifier l'environnement des entreprises et soutenir la croissance. Par exemple, on peut citer la parution à date fixe des textes réglementaires concernant les PME, les 1er janvier et 1er juillet. Il y a également la mise en place de l'armoire numérique sécurisée qui permettra progressivement aux entreprises de ne plus avoir à fournir des informations déjà transmises à d'autres administrations. Cette mesure doit permettre d'alléger l'emploi du temps du chef d'entreprise. Il sera davantage disponible pour ses activités commerciales. Le Premier ministre a également décidé de relever de 4.000 à 15.000 le seuil des marchés publics en deçà duquel les acheteurs publics ne sont pas tenus de suivre des procédures formalisées. Et je vais annoncer près de 40 nouvelles mesures qui sont pour certaines issues du rapport qui a été remis cet été par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, au président de la république.

Quels seront les effets de la mesure sur les seuils des marchés publics ?

Elle donne la possibilité de passer un marché simplement, sans le formalisme des procédures de consultations et d'appels d'offre. Les TPE en seront les principales bénéficiaires. Elle leur ouvre un marché potentiel énorme. Je rappelle que les marchés publics représentent 9% du PIB, soit 110 milliards. Pour mettre en œuvre cette mesure très rapidement, le Gouvernement a préparé un décret dont la publication est imminente. Toujours dans le domaine des marchés publics, d'ici quelques jours, l'Etat paiera immédiatement ses factures dont les montants sont inférieurs à 5.000 euros, qui représentent 90% de ses marchés et concerne à 98%des TPE. Nous devons être aux cotés de nos artisans et de nos TPE.

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