Categories: marchespublics
      Date: Jun 29, 2018
     Title: A quoi sert le DUME?

Le DUME est un formulaire européen qui permet de présenter sa candidature à un marché public sous la forme d'une déclaration sur l'honneur. Son but est de simplifier l'accès à la commande publique en allégant les démarches administratives.

Le DUME papier est apparu en janvier 2016 par la directive 2014/24. L’acheteur avait alors l’obligation de l’accepter mais son utilisation par les entreprises était libre. Malheureusement, la version papier étant peu « digeste », le succès rencontré est resté faible et l’utilisation des formulaires classiques a perduré.

Depuis le 1er avril 2018, l’acheteur doit obligatoirement accepter la présentation d’une candidature sous la forme d’un DUME électronique. La version papier ne peut plus être utilisée à compter de cette date. Il est utilisable pour les marchés de plus de 25 000 € et pour toutes les procédures de marchés publics.

Source : France Marchés